Les finances d’une commune font l’objet de nombreuses questions, paraissent souvent très compliquées et pourtant, elles permettent à la commune d’exercer sa première fonction : le service public. Vous trouverez dans ce dossier une présentation du budget d’une commune, et des dépenses et recettes assumées par la commune de Lentilly.

Les principes des finances d’une collectivité locale :

Le budget d’une commune DOIT obligatoirement et légalement, être équilibré. C’est à dire que les dépenses annuelles ne peuvent en aucun cas dépasser les recettes.
Il y a un « double contrôle » du bilan financier annuel de la commune. Le premier est édité par la commune, il s’agit du « compte administratif* » qui est vérifié par la préfecture. Le second, établi et certifié par le Percepteur public (qui dépend du Ministère des Finances) est le « compte de gestion annuel* ». La Perception établit ce bilan sur la base des factures et recettes « réelles », puisqu’elle les gère pour le compte de la commune.

*Pour ceux d'entre vous qui souhaitent avoir accès à ces documents, nous joignons les comptes administratifs et comptes de gestion des années 2010 à 2013 en annexe au présent dossier.

Le budget communal est organisé en 2 parties :

  • Le budget de fonctionnement correspond aux dépenses qui permettent à la commune de mener ses missions « au quotidien » : il s’agit notamment de l’entretien des locaux, de l’achat de petit matériel, des salaires des fonctionnaires communaux, des indemnités des élus, des subventions aux associations…
  •  Le budget d’investissement permet de financer les projets de la commune sur le territoire communal, et en particulier études et travaux (bâtiments publics, voies communales…)

A noter :

Depuis 6 ans, les comptes administratifs, se cumulant avec le solde des années précédentes, ont toujours été très largement positifs, permettant ainsi de financer les investissements restants à réaliser sur l’année suivante :

  • 2008 : résultat* + 1 691 992 €
  • 2009 : résultat* + 2159 057 €
  • 2010 : résultat* + 1 160 793 €
  • 2011 : résultat* + 1 601 683 €
  • 2012 : résultat* + 1 167 005 €
  • 2013 : résultat* + 1 561 032 €
* inclut l'excédent de l'année antérieure

A retenir:

La bonne santé des finances de la commune entre 2008 et 2013 a permis à celle-ci de financer de nombreux investissements pour le service de tous ses habitants.
A l’issue de la livraison de tous ces équipements, le budget de la commune reste équilibré, et son solde positif.
nota bene : tous les documents mentionnés dans ce dossier peuvent être consultés librement par toute personne en faisant la demande à la Mairie (Article L.2121-26 du code général des collectivités territoriales) ; toute personne se voyant refuser ce libre accès à l’information « publique » dans un délai d’un mois peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada)- http://cada.data.gouv.fr.

Documents associés :

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