• La vérité sur les opérations immobilières : la commune peut elle vraiment refuser un permis ?

    La municipalité continue ses mensonges en mettant les conséquences de la construction des logements sur le dos de l’ancienne mandature.
    Qu’en est il réellement ?

    La conformité d’un permis de construire déposé par un particulier ou par un promoteur est vérifiée systématiquement par les services de l’état ou désormais un organisme expert dédié (S.O.L.). Les contraintes d’accessibilité et de desserte sont également étudiées dans le cadre de l’instruction.
    C’était d’ailleurs le cas du projet immobilier du chemin de Coquy où l’adaptation d’aménagement de la voirie était prévu dès l’attribution du permis. Il suffit de consulter le dossier en mairie.

    Si le permis est jugé conforme aux règles d’urbanisme, le Maire ne dispose que d’un pouvoir très limité. En effet, en cas de désaccord avec l’avis des services compétents, il s’expose à un recours du demandeur, presque systématiquement lorsqu’il s’agit d’un promoteur immobilier.
    Les riverains du chemin de la Madone sont d’ailleurs en train de s’en rendre compte : le recours a été perdu et le promoteur demande maintenant une très forte indemnité.

    Contrairement aux promesses de campagne et aux discours actuels, de nouveaux projets immobiliers voient le jour, chemin des Cotes et route Napoléon par exemple.

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